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Les délibérations

  • DEMANDE D'AIDE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LE REDEPLOIEMENT TERRITORIAL DES ARMEES

    Divers
    30 mai 2011
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  • ORGANISATION DU MONDIAL DE L'ESCALADE DU 25 AU 30 JUILLET 2011

    Sports
    30 mai 2011
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  • DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Finances
    30 mai 2011
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  • ORGANISATION DES MANIFESTATIONS : « EN ATTENDANT LE TOUR DE FRANCE »

    Sports
    30 mai 2011
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  • BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2010

    Finances
    30 mai 2011
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  • ORGANISATION DU SEMI MARATHON NEVACHE-BRIANÇON DIMANCHE 14 AOUT 2011

    Sports
    30 mai 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Motion
    30 mai 2011
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  • CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

    Sports
    30 mai 2011
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  • MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

    Motion
    30 mai 2011
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  • AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : GRATUITE DES TRANSPORTS

    Délégation de Service Public
    30 mai 2011
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  • ADHESION AU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE

    Développement durable
    30 mai 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOT N° 9 DE LA COPROPRIETE 3TF AU PROFIT DU BOXING CLUB DU PAYS BRIANÇONNAIS

    Sports
    30 mai 2011
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