Inscription sur les listes électorales

N'hésitez pas à consulter le site officiel de l'administration française où vous pourrez également avoir accès aux démarches en ligne.

Conditions

Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, 3 conditions cumulatives sont requises :

• avoir 18 ans révolus
• avoir la qualité d'électeur
• avoir une attache avec la commune

L'exercice du droit de vote est également subordonné à la possession de la nationalité française, sous réserve des dispositions permettant aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne de participer aux élections européennes et municipales.

Lieu de la démarche

Les inscriptions s'effectuent

• EN LIGNE (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396)
• Au service Élections de la Mairie
  Une demande d'inscription sur les listes électorales est à remplir, à retirer sur place ou à télécharger ci-dessous.

Pièces à fournir

• carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pièces à fournir pour les jeunes et les personnes hébergées

• carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
• carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité de l'hébergeant
•  justificatif de domicile de moins de 3 mois
• attestation sur l'honneur de l'hébergeant
• document officiel au nom de l'hébergé à l'adresse d'hébergement

Pièces à fournir pour les ressortissants de l'Union Européenne

Les citoyens des pays membres de l'Union Européenne peuvent voter en France aux élections européennes et municipales.
Ils doivent s'inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence, en fournissant les documents suivants :

• carte d'identité ou passeport du pays dont ils ont la nationalité ou carte de résident en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• déclaration écrite précisant la nationalité, l'adresse sur le territoire français et attestant la capacité électorale

Délais

L'inscription est possible tout au long de l'année. Lors d'une année d'élection, la démarche doit être accomplie au plus tard :

• en ligne, le 6^ème mercredi précédant le 1er tour du scrtin
• en mairie, le 6^ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin

Carte électorale

Une carte électorale est délivrée à tout électeur inscrit sur la commune. Gratuite, elle est valable pour tous les scrutins et n'a pas de limite de validité. Toutefois, une nouvelle carte est envoyée tous les 3 à 5 ans au domicile des électeurs.
La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire le jour du scrutin. Pour voter, il suffit d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l'on se présente et de justifier de son identité.
En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le Maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler tout changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, pour éviter une radiation des listes électorales. Faites-le dès l'entrée dans votre nouveau logement !

Rendez-vous au service élections de la Mairie muni des pièces suivantes :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la nouvelle adresse
• copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
• le Cerfa 12669*02 rempli

Les bureaux de vote de Briançon

Le bureau de vote d'un électeur est déterminé par son adresse. Il est mentionné sur la carte électorale.
Briançon compte actuellement 6 bureaux de vote.
C'est dans le bureau centralisateur, situé à l'école de Pont de Cervières, que sont donnés les résultats des élections les soirs de scrutins.

•     Bureau n°1 : Salle des mariages, Place du Temple
•     Bureau n°2 : Ancienne école du Prorel, avenue René Froger
•     Bureau n°3 : Groupe Scolaire Joseph Chabas, Chemin Alphonse Blanchard
•     Bureau n°4 : Groupe Scolaire Pont de Cervières, 2 Rue Alfred Mondet
•     Bureau n°5 : Groupe Scolaire Pont de Cervières, 2 Rue Alfred Mondet
•     Bureau n°6 : Groupe Scolaire Forville, 2 Ruine de Forville