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Les délibérations

  • ACQUISITION EMPRISES MILITAIRES- ENGAGEMENT D'ACQUERIR

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • FESTIVAL FORTS EN FETE 2011 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOUS EN SCENE

    Culture
    11 juillet 2011
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  • ANIMATIONS ETE 2011

    Tourisme
    11 juillet 2011
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  • MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Intercommunalité
    11 juillet 2011
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  • COUPE AFFOUAGERE 2011

    Divers
    11 juillet 2011
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  • COUPE AFFOUAGERE EN REGIE MUNICIPALE

    Divers
    11 juillet 2011
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  • TARIFS DE LOCATION AU 1ER AOUT 2011 DE 15 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE LA S.A. LES DIABLES ROUGES

    Divers
    11 juillet 2011
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  • CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE E 673 A SAINT-BLAISE

    Urbanisme
    11 juillet 2011
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  • MISE A DISPOSITION D'UN CHALET AU QUARTIER « MAS DE BLAIS » AU PROFIT DE L'ASA DU GRAND CANAL DE VILLE DE BRIANÇON ET DE SAINT CHAFFREY

    Divers
    11 juillet 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS AU GYMNASE CHANCEL AU BRIANÇON BASKET BALL

    Sports
    30 mai 2011
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  • AVENANT N° 4 AU CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE : REDUCTION DES PRESTATIONS

    Divers
    30 mai 2011
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  • EXTENSION DU MUR D'ESCALADE DU GYMNASE CHANCEL : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Sports
    30 mai 2011
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