Elections

Inscription sur les listes électorales

Sont concernés les nouveaux habitants des quartiers de la commune et les jeunes qui atteindront leur majorité avant le 1^er mars de l'année suivante, ainsi que les personnes naturalisées.

N'hésitez pas à consulter le site officiel de l'administration française où vous pourrez également avoir accès à certaines démarches en ligne @.

Conditions

Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, 3 conditions cumulatives sont requises :

• avoir 18 ans révolus
• avoir la qualité d'électeur
• avoir une attache avec la commune

L'exercice du droit de vote est également subordonné à la possession de la nationalité française, sous réserve des dispositions permettant aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne de participer aux élections européennes et municipales.

Lieu de la démarche

Les inscriptions s'effectuent au service Elections de la mairie. Une demande d'inscription sur les listes électorales est à remplir, à retirer sur place ou à télécharger.

Pièces à fournir

• carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pièces à fournir pour les jeunes et les personnes hébergées

• carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité de l'hébergeant
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• attestation sur l'honneur de l'hébergeant
• document officiel au nom de l'hébergé à l'adresse d'hébergement

Pièces à fournir pour les ressortissants de l'Union Européenne

Les citoyens des pays membres de l'Union Européenne peuvent voter en France aux élections européennes et municipales.
Ils doivent s'inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence, en fournissant les documents suivants

• carte d'identité ou passeport du pays dont ils ont la nationalité ou carte de résident en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• déclaration écrite précisant la nationalité, l'adresse sur le territoire français et attestant la capacité électorale

Délais

L'inscription est possible tout au long de l'année. Lors d'une année d'élection, la démarche doit être accomplie au plus tard le dernier jour du 2^ème mois précédant le 1^er tour de l'élection.

Carte électorale

Une carte électorale est délivrée à tout électeur inscrit sur la commune. Gratuite, elle est valable pour tous les scrutins et n'a pas de limite de validité. Toutefois, une nouvelle carte est envoyée tous les 3 à 5 ans au domicile des électeurs.

La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire le jour du scrutin. Pour voter, il suffit d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l'on se présente et de justifier de son identité.

En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le Maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler tout changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, pour éviter une radiation des listes électorales.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix, qui vote en son nom. À Briançon, cette démarche gratuite s'effectue uniquement auprès du commissariat de Police Nationale.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant.

Lieu de la démarche

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes, à savoir, pour Briançon, le commissariat de Police Nationale.

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Délais

Les procurations peuvent être établies pendant toute l'année. Elles doivent être effectuées le plus tôt possible, pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Pièces à fournir

Le mandant doit présenter une pièce d'identité.
Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire où doivent être mentionnées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance).

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur précisant le motif de l'empêchement.

Motif de l'absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.

Il peut s'agir d'un des motifs suivants :

•    vacances
•    obligations professionnelles ou formation
•    état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme
•    inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Durée de validité de la procuration

Les procurations sont établies pour un seul ou pour les deux tours d'un scrutin. L'élection passée, elles cessent d'être valables.
Une procuration peut toutefois être établie pour un an. Il faut alors justifier de l'impossibilité de se rendre dans un bureau de vote de façon durable.
Les procurations des Français établies hors de France peuvent être valables pour une durée maximale de trois ans.
Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une seule procuration valable pour toutes ces élections.

Nombre limité de procurations

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum, si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Résiliation de la procuration

Les mandants peuvent résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités que la procuration, à savoir, pour Briançon, le commissariat de Police Nationale.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

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Les bureaux de vote de Briançon

Le bureau de vote d'un électeur est déterminé par son adresse. Il est mentionné sur la carte électorale.
Briançon compte actuellement 6 bureaux de vote.
C'est dans le bureau centralisateur, situé à l'école de Pont de Cervières, que sont donnés les résultats des élections les soirs de scrutins.

•     Bureau n° 1 : Salle des mariages, Place du Temple
•     Bureau n°2 : Ancienne école du Prorel, avenue René Froger
•     Bureau n°3 : Groupe Scolaire Joseph Chabas, Chemin Alphonse Blanchard
•     Bureau n°4 : Groupe Scolaire Pont de Cervières, 2 Rue Alfred Mondet
•     Bureau n°5 : Groupe Scolaire Pont de Cervières, 2 Rue Alfred Mondet
•     Bureau n°6 : Groupe Scolaire Forville, 2 Ruine de Forville