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Les délibérations

  • CONSTRUCTION D'UNE HELISTATION ET DU CENTRE REGIONAL D'INSTRUCTION DE SKI ALPIN (CRISA) AU PROFIT DE LA GENDARMERIE NATIONALE - AVIS D_1212

    Divers
    24 septembre 2010
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  • MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2010

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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  • DISPONIBILITE OPERATIONNELLE POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES EMPLOYES A LA VILLE DE BRIANÇON

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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  • REGLEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL ET DEROGATOIRE D'IHTS

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COPERNIC EXPOSITION « LES INSTRUMENTS ASTRONOMIQUES » AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    24 septembre 2010
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  • CONFERENCE FONDS ANCIEN

    Culture
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - CONVENTION DE MECENAT

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - RESTAURATION

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – APPARTEMENT T4 GROUPE SCOLAIRE DE MI-CHAUSSEE

    Finances
    24 septembre 2010
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  • ACQUISITION EMPRISES MILITAIRES- ENGAGEMENT D'ACQUERIR

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • AUGMENTATION TARIFS PRESTATIONS SCOLAIRES – TARIFS 2010/2011

    Affaires Scolaires
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION FOURNITURE DE CONSOMMABLES DIVERS AU PROFIT DU C.C.A.S.

    Finances
    24 septembre 2010
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