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Les délibérations

  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX- MONT-DAUPHIN – ANNEE 2011

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL DU BRIANÇONNAIS (A.D.S.C.B.)

    Finances
    16 décembre 2010
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR DES ALPES DU SUD

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • CINEMA VAUBAN – MODERNISATION DES INSTALLATIONS

    Travaux
    16 décembre 2010
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION CONTRIBUTION AU SITE HISTOIREDESARTS.CULTURE.FR

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • ACQUISITION DE TERRAIN A TITRE GRACIEUX – PARCELLE SECTION AV N° 25 PARTIELLE A PONT DE CERVIERES

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • FORT DES TETES – TRAVAUX D'ENTRETIEN FRONT NORD – DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • DATION EN PAIEMENT : RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • CARTE D'HOTES

    Tourisme
    16 décembre 2010
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  • CESSION DE PARKINGS DANS LA RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • MISE A DISPOSITION PAR LE PARC NATIONAL DES ECRINS DE LOCAUX POUR LE MUSEE DU SKI A LA MAISON DU PARC

    Divers
    16 décembre 2010
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  • CESSION « LES MOUETTES »

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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