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Les délibérations

  • SUBVENTION MUNICIPALE AU C.C.A.S

    Finances
    21 mars 2012
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    25 janvier 2012
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  • CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE C N° 900 A PUY-SAINT-PIERRE

    Urbanisme
    25 janvier 2012
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME

    Finances
    25 janvier 2012
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  • CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AW N° 317 ET N° 403 APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    25 janvier 2012
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  • Compte rendu audio

    Compte rendu audio
    25 janvier 2012
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  • PROLONGATION DU DELAI DE REVERSEMENT DE PLUS VALUE POUR LA VENTE DE RELAIS DE NATURE

    Urbanisme
    25 janvier 2012
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  • : MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME (TABLEAU DES EFFECTIFS) AU 1ER MARS 2012 DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUXILIAIRE

    Ressources humaines
    25 janvier 2012
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  • MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER MARS 2012

    Ressources humaines
    25 janvier 2012
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  • ALTITUDE JAZZ FESTIVAL 2012 - CONVENTION LES DECABLES

    Culture
    25 janvier 2012
    Lire la suite

  • PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES CONCERTS BRIANÇONNAIS »

    Culture
    25 janvier 2012
    Lire la suite

  • MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

    Culture
    25 janvier 2012
    Lire la suite

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