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Les délibérations

  • FORT DU RANDOUILLET - CASERNE 12 TRAVAUX DE MISE HORS D'EAU - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • RBEA - MONTANT DE LA PARTICIPATION DES TRAVAUX

    Divers
    30 janvier 2013
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  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS : DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

    Intercommunalité
    30 janvier 2013
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  • TELEVISION LOCALE : CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC D!CI TV

    Divers
    30 janvier 2013
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  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE - RESTAURATION MURS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • ELECTION DES ADJOINTS

    Elections
    30 janvier 2013
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  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE - RESTAURATION MURS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • PROGRAMME D'ACTIVITES VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 2013 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • TARIF DE LOCATION D'UN LOGEMENT T4 SIS PAVILLON DU GOUVERNEUR ET BAIL D'HABITATION

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • VERT MARINE - APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2011

    Délégation de Service Public
    19 décembre 2012
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  • DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE GOUDRONNAGE ROUTE DES TOULOUZANNES ET RUE PASTEUR DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DU PONT _190

    Travaux
    19 décembre 2012
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  • QUARTIER BERWICK : TARIF DE LOCATION DE PARTIES DU BÂTIMENT N°22 ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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