La déclaration préalable de travaux concerne les constructions, travaux et installations non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Démarche
La déclaration préalable de travaux est à effectuer au moyen du formulaire suivant, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger :
Cerfa 13404*09 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire).
Cerfa 13703*09 : Déclaration préalable maison individuelle
Le formulaire doit être complété avec les pièces administratives qui y sont mentionnées puis déposé auprès du service de l'urbanisme.
Contact
Urbanisme
Ouvert au public : lundi de 10h à 12h, mercredi & jeudi de 14h à 16h.
Standard téléphonique fermé le mardi toute la journée.
urbanisme@mairie-briancon.fr
04 92 21 53 15
2 rue du Champ de Mars