Deux possibilités s'offrent à vous :
- En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
ANTS : Toute l’actualité permis de conduire en 2024
En 2024, de nombreuses réformes impactent le fonctionnement et l'accessibilité du permis de conduire. Retrouvez ici toutes les nouvelles informations à connaître sur le permis de conduire en France en 2024, telles que la dématérialisation, l'abaissement de l'âge légal et les modifications de la législation.
Abaissement de l’âge d’obtention du permis de conduire à 17 ans.
Conformément au décret du 20 décembre 2023 ayant pour but la modification de l’'article R221-5 du Code de la route qui établit des règles pour l'obtention du permis de conduire, les candidats peuvent désormais se présenter à l'épreuve finale de l’examen du permis de conduire dès l'âge de 17 ans.
Il est important de noter que l’accès à l’examen théorique du code de la route est lui possible dès l’âge de 15 ans pour les apprentis conducteurs ayant choisi de passer par la conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres.
Cette nouvelle mesure a pour but principal de faciliter l'accès à la mobilité pour tous les jeunes, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, souvent malheureusement plus isolées, afin de faciliter leur accès à l'éducation, à la culture, mais surtout à l'emploi.
Dématérialisation du titre du permis de conduire.
Le permis de conduire dématérialisé est expérimenté dans plusieurs départements de France depuis 2023 et est étendu à l'ensemble du territoire depuis le 14 février 2024. La numérisation du permis de conduire s'inscrit dans une évolution générale de la numérisation des procédures et des documents qui peuvent être utilisés pour diverses raisons administratives.
Lors de contrôles routiers ou de locations de véhicules, il est possible de présenter le permis de conduire en format numérique en cas d'oubli du titre physique.
Il est important de noter que le permis de conduire numérique fonctionne en complément et non en substitution au permis de conduire physique!
Comment obtenir mon permis de conduire dématérialisé ?
Pour obtenir la version digitale de votre permis de conduire, il vous suffit de télécharger l’application France Identité et d’y importer votre CNI (carte nationale d’identité).
Afin d’importer votre CNI dans l”application France Identité, il vous suffit de passer par le protocole NFC qui consiste à activer la lecture sans contact de la puce de votre CNI par votre téléphone.
De cette façon, les informations sont transmises de façon numérique, automatique et sans aucun risque d'erreur.
Après avoir validé cette étape, munissez-vous de votre permis de conduire physique et accédez au site internet gouvernemental Mes points permis.
Sur ce site, vous pourrez effectuer la dernière étape de la démarche qui consiste à demander un RIR (relevé d’informations restreint) : ce dernier comporte un QR code qui vous permettra après scan d’obtenir votre permis dans sa version dématérialisée.
Par la suite, vous pourrez fournir votre permis de conduire en ligne lors d'un contrôle routier ou lors de la location d'un véhicule d'occasion.
Fin du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Depuis le 1er janvier 2024, le conducteur fautif ne sera plus pénalisé d'un point sur son permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h, conformément au décret du 6 décembre 2023.
La perte d'un point sur le permis de conduire ne sera plus appliquée que pour les excès de vitesse de 5 à 20 km/h, et non plus pour les "petits" excès . Ainsi, ces excès ne seront plus sanctionnées que par des mesures de prévention.