Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour le projet de reconversion du Fort des Têtes & la réalisation d'un parking enterré de proximité.
Le Conseil municipal de Briançon, par délibération en date du 07 août 2019 affichée durant un mois et consultables en mairie, a :
- Déclaré d'intérêt général le projet,
- Approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU, les rapports et conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Briançon - Service de l’urbanisme, 2 Place du Champ de Mars, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public, et en Préfecture des Hautes-Alpes, aux heures et jours habituels d’ouverture du secrétariat.